Les statuts de l’ARC

Statuts de l'ARC de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Association déclarée sans but lucratif – non inscrite au registre du commerce
SIRET 38748144300027 – APE 913 E – Agrément Jeunesse et Education Populaire n° 78.670.

 

 

 

TITRE I CONSTITUTION - DENOMINATION - SIEGE - DUREE - OBJET

Article I : Constitution et dénomination.

Il est constitué, conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901, entre toutes les personnes acceptant les présents statuts, l’association “Accueil – Rencontre – Culture” dite A.R.C. de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

 

Article II : Objet.

L’association a pour objet de présenter, diffuser, promouvoir des activités propices à permettre à toutes personnes de notre commune et de ses environs, en particulier aux nouveaux habitants, de mieux prendre en charge leur vie sociale et culturelle sous toutes les formes d’expression disponibles.

Elle se propose de faire l’acquisition du matériel nécessaire à l’accomplissement de sa mission d’éducation, d’information, de diffusion culturelle, d’émancipation intellectuelle et Sociale.

L’association mettra en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour le respect des règles de déontologie et d’éthique de ses activités.

Les activités de l’association pourront prendre des formes variées :

  • organisation de tous types d’événements (rencontres, sorties culturelles, voyages, expositions, concours, festivals…),
  • organisation de loisirs collectifs (activités culturelles, clubs de loisirs),
  • création et mise à disposition d’outils de communication sur tous supports existants ou à venir,
  • mise à disposition d’informations, d’outils, de moyens, de matériels, ou de locaux pour ses adhérents,
  • toutes autres activités nécessaires à la poursuite de son objet social que le conseil d’administration décidera.

Elle se réserve la possibilité d’adhérer ou de s’affilier à tout organisme susceptible de lui venir en aide.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

Article III : Siège social.

Le siège social a été fixé originellement au 8, rue de la République – 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, où l’association a sa boîte aux lettres. Le siège actuel est situé dans un local mis à la disposition de l’association par la mairie, sur la commune, et défini dans le règlement intérieur.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la commune par simple décision du conseil d’administration.

 

Article IV : Durée.

La durée de l’association est illimitée à compter du jour de la déclaration de son existence à l’administration.

 

TITRE II COMPOSITION –COTISATIONS – RESSOURCES

Article V : Composition.

L’association se compose de membres d’honneur et des membres actifs (adhérents) :

  • Membres d’honneur ; ce titre peut être décerné à l’unanimité du conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés de cotisations, mais conservent le droit de participer aux assemblées générales.
  • Membres actifs (adhérents) ; sont adhérents, les personnes physiques qui sont à jour de leur cotisation.

 

Article VI : Cotisation.

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf par les membres d’honneur, est fixée annuellement par le conseil d’administration et notifiée à l’assemblée générale.

 

Article VII : Ressources.

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • le produit du montant des cotisations versées par les membres ;
  • les subventions des collectivités territoriales et de l’Etat ;
  • les produits des activités, fêtes et manifestations exceptionnelles organisées par elle ;
  • les dons en nature.
  • les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ;
  • toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois et règlements en vigueur.

Le montant des participations aux ateliers est fixé annuellement par le conseil d’administration.

 

Article VIII : Dépenses de l'association.

Les dépenses sont ordonnées par le président qui peut donner procuration au trésorier.

 

Article IX : Radiation.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit au président de l’association ;
  • le décès ;
  • la cessation d’activité de l’association ;
  • la radiation pour non-paiement de la cotisation, ou de la participation à un atelier dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité ;
  • l’exclusion prononcée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers pour infraction aux présents statuts et/ou au règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Les modalités de radiation sont définies dans le règlement intérieur.

 

Article X : Responsabilité.

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, toutefois chaque membre est personnellement responsable de ses propres engagements tant envers l’association qu’envers tout tiers lorsqu’il n’a pas été mandaté ou autorisé par le conseil d’administration.

L’association est représentée en justice, dans les actes de la vie civile, et dans toutes les instances où elle est sollicitée, par le président, qui peut cependant déléguer un représentant membre du conseil d’administration.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

 

TITRE III ADMINISTRATION

Article XI : Conseil d'administration.

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant un minimum de douze membres élus pour trois ans par l’assemblée générale et choisis parmi les membres adhérents définis à l’article V.

Le cas de vacance est défini dans le règlement intérieur.

 

Article XII : Rôle des membres du bureau.

Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres, ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques, un bureau composé de :

  • un président ;
  • un vice-président au minimum ;
  • un secrétaire et éventuellement un adjoint ;
  • un trésorier et éventuellement un adjoint ;

Le conseil d’administration peut désigner des membres sans titre chargés de missions spécifiques (distribution du courrier, etc.).

Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :

L’association est représentée dans tous les actes de la vie civile par le président, ou par toute autre personne dûment mandatée par lui et agissant en vertu d’une procuration spéciale. Le président est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.

Le président dirige les travaux du conseil d’administration, désigne un secrétaire de séance qui rédige le procès-verbal ; par défaut c’est le secrétaire qui se charge de ce travail. Le président doit veiller à l’application des statuts et des décisions du CA et s’assurer de la bonne marche de l’association.

En cas d’empêchement, il peut déléguer, après avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du bureau. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un vice-président ou par tout autre membre du conseil spécialement désigné à cet effet.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations et les archives. Il rédige ou fait rédiger sous son contrôle les procès verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit sous la surveillance du président, toutes recettes et toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. Il est chargé de dynamiser la recherche de subventions et de recettes.

Le bureau embauche le personnel de l’association et décide de sa rémunération.

 

Article XIII : Élection du conseil d'administration.

L’assemblée générale appelée à élire le conseil d’administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

Est électeur tout membre de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association et à jour de ses cotisations.

Les votes peuvent être effectués au scrutin secret ou à main levée.

Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

Les membres sortants du conseil sont rééligibles.

 

Article XIV : Réunions du conseil d'administration.

Le conseil d’administration se réunit à la date prévue par la réunion précédente ou chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, lorsque l’intérêt de l’association l’exige et au moins trois fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du conseil d’administration a lieu dans le mois qui suit et les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents ou s’étant fait représenter. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour ou prévues à la réunion précédente peuvent faire l’objet d’un vote.

 

Article XV : Exclusion du conseil d'administration.

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions définies par le Règlement Intérieur.

Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association peut être remplacé dans les mêmes conditions.

 

Article XVI : Rémunération.

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

 

Article XVII : Pouvoirs.

Dans le cadre fixé par la loi aux associations déclarées le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Le conseil d’administration crée, s’il y a lieu, des commissions chargées de poursuivre l’étude des questions spéciales ; il est fondé à recevoir à titre gratuit ou à acquérir par transaction tout bien nécessaire à son fonctionnement.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres de l’association.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Il fait ouvrir tous comptes auprès d’établissements financiers, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau.

 

Article XVIII : Dispositions communes aux assemblées générales.

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leur cotisation.

Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur la demande d’au moins le tiers des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les huit jours du dépôt de cette demande pour que l’assemblée soit tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles peuvent être faites par tout moyen adapté : lettres individuelles, courriels… adressés aux membres avec un délai minimum de quinze jours. Elles sont distribuées par les Services postaux ou tout autre service.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou, en son absence au vice-président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du bureau. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.

Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour prévu sur la convocation.

Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par deux membres du bureau de l’assemblée.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes.

 

Article XIX : Assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an. La date est fixée par le conseil d’administration et sur sa convocation, dans les conditions prévues à l’article XVIII.

L’assemblée ne peut délibérer que sur l’ordre du jour préalablement communiqué aux adhérents quinze jours au moins avant la date de la réunion et sur les questions soumises au président par les adhérents huit jours au moins avant la date de l’assemblée.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Le président, assisté par les membres du conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et présente le bilan des comptes.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de la moitié au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

 

Article XX : Contrôleurs aux comptes.

L’assemblée générale ordinaire choisit deux adhérents, et un suppléant, en dehors du conseil d’administration chargés de la vérification des comptes. Ceux-ci sont élus pour un an et rééligibles. Ils rendent compte de leur mandat à l’assemblée générale.

 

Article XXI : Assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l’article XVIII des présents statuts et chaque fois que le conseil d’administration le jugera nécessaire, ou sur une demande collective des 2/3 des membres adressée au président.

Pour la validité des décisions, celle-ci doit comprendre au moins le tiers plus un des membres ayant droit de vote, présents ou représentés. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant l’identité du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau dans les plus brefs délais. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.

La majorité absolue des voix est requise pour valider les décisions, celle du président comptant double en cas d’égalité.

Les votes ont lieu à main levée sauf si la moitié au moins des membres présents exige le vote secret.

 

Article XXII : Formalités.

Le secrétaire au nom du conseil d’administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

 

Article XXIII : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur établi par le conseil d’administration fixe divers points non prévus dans les statuts et, en particulier, ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement de l’association. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

Ce règlement est l’élément essentiel de la vie de l’association. Il doit être respecté.

 

Article XXIV : Modification des statuts.

Exclusivement sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale extraordinaire peut être amenée à approuver ou rejeter la modification des statuts de l’association, dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article XXI.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du quart des membres actifs, soumise au bureau, un mois avant la réunion d’une assemblée générale extraordinaire.

A défaut de quorum, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée dans le délai maximum d’un mois au plus et pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 

Article XXV : Dissolution.

La dissolution ou liquidation ne peut être prononcée que par l’assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et en tenant compte des dispositions de l’Article XXI.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, dont elle déterminera les pouvoirs, chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou tous établissements publics ou privés de son choix.

 

Fait à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE, le 30 novembre 2017

 

Le Président,

 

André VAN DEN BERGHE

 

 

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